COVID-19 : Renseignez-vous sur les dernières mesures

Dernière mise à jour : 29 octobre 2020

Depuis l’annonce de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont mis en place de nombreuses mesures afin d’assurer la protection de la santé des résidents et de restreindre l’expansion de la COVID-19.

Nous vous invitons à visiter régulièrement les pages officielles du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada pour suivre les différentes mesures gouvernementales au niveau de l’immigration concernant les étudiants internationaux notamment.

Pour toutes les questions liées aux études, le gouvernement du Québec propose une FAQ en ligne pour les étudiants internationaux notamment.

Immigration

N’oubliez pas qu’en tout temps, il est de votre devoir de maintenir un statut légal au Québec et au Canada.

Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) continue de traiter et accepte les nouvelles demandes de sélection temporaire, comme le certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études. Pour plus d’information, consultez la page du MIFI. Il est cependant à noter que des retards sont à prévoir dans le traitement de telles demandes.

Si vous devez renouveler votre CAQ, veuillez consulter les instructions suivantes.

Notez également que le MIFI a annoncé qu’il prolongera jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiants internationaux, dont le CAQ pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020.

Depuis le 28 mai 2020, il vous est désormais possible d’utiliser la nouvelle solution sécurisée qui permet de déposer par voie électronique, via la plateforme Arrima, les documents demandés pour compléter votre une demande de CAQ pour études. Notez que vous devez y déposer tous vos documents en une seule et même occasion, car il ne vous sera pas possible d’y faire des ajouts ou des modifications par la suite.

Toutefois, si vous souhaitez continuer à transmettre vos documents en format papier, vous pouvez le faire. L’obtention du CAQ pour études est la première étape afin d’obtenir votre permis d’études pour vos études au Québec.

Permis d’études

Le gouvernement du Canada a annoncé d’autres mesures pour aider les étudiants internationaux inscrits dans un établissement d’enseignement canadien qui commencent un nouveau programme d’études en ligne cet automne.

Les étudiants étrangers qui ne peuvent pas présenter toute la documentation nécessaire pour achever le traitement de leur demande de permis d’études et qui choisissent de suivre des programmes d’études à distance pourraient être admissibles au processus d’approbation temporaire en 2 étapes. Le processus en 2 étapes signifie qu’une fois l’approbation de principe délivrée, les demandeurs peuvent commencer les études en ligne de l’étranger et voir ce temps compter pour leur demande de permis de travail postdiplôme, à condition qu’ils répondent aux autres critères et qu’ils obtiennent éventuellement l’approbation complète de leurs permis d’études. Ce processus s’adresse aux étudiants qui commencent un programme d’études au trimestre d’automne et qui présentent une demande de permis d’études avant le 15 septembre 2020.

À ce jour, si vous êtes un étudiant international qui détenez un permis d’études valide ou une lettre d’introduction qui indique que votre demande de permis d’études a été approuvée ainsi qu’une lettre d’acceptation valide d’un établissement d’enseignement ayant un plan d’intervention en réponse à la Covid-19 approuvé, vous pourriez être exempté de l’interdiction de voyager au Canada, à condition de chercher à entrer au Canada pour un motif essentiel.

Renseignez-vous sur ce que vous devez faire avant de voyager au Canada.

À votre arrivée au Canada, votre état de santé sera vérifié avant que vous ne quittiez le point d’entrée. Vous devez avoir un plan pour vous placer en quarantaine pendant 14 jours lorsque vous arriverez au Canada. Il s’agit d’une mesure obligatoire, même si vous ne présentez aucun symptôme.

Si vous êtes déjà au Canada, il est de votre obligation d’avoir en tout temps un statut valide. Veuillez consulter les instructions suivantes pour le renouvellement de votre permis d’études de l’intérieur du Canada.

Permis de travail postdiplôme

Sachez que si vous devez suivre vos cours en ligne du Canada ou de l’étranger en raison de la COVID-19, cela ne vous empêche pas de respecter les conditions de votre permis d’études ou encore d’être admissible au permis de travail postdiplôme à la fin de vos études.

En ce sens, le gouvernement canadien a mis en place, le 26 août dernier, trois nouvelles mesures sur l’admissibilité au permis de travail post-diplôme pour les étudiants qui commencent des programmes en ligne à partir de l’étranger :

  • Les étudiants peuvent maintenant étudier en ligne depuis l’étranger jusqu’au 30 avril 2021 sans que le temps ne soit retranché de la durée d’un futur permis de travail postdiplôme, à condition que 50 % de leur programme d’études soit éventuellement effectué au Canada.
  • Les étudiants qui se sont inscrits à un programme d’une durée comprise entre 8 à 12 mois, et dont la date de début se situe entre mai et septembre 2020, pourront terminer l’intégralité de leur programme en ligne depuis l’étranger et seront toujours admissibles à un permis de travail postdiplôme.
  • Les étudiants qui sont inscrits à un programme dont la date de début est comprise entre mai et septembre 2020, qui étudient en ligne jusqu’au 30 avril 2021 et qui obtiennent un diplôme dans plus d’un programme d’études admissible, peuvent combiner la durée de leurs programmes d’études lorsqu’ils demanderont un permis de travail postdiplôme, à condition d’avoir effectué 50 % de leurs études au Canada.

Pour être admissibles à ces mesures, les étudiants doivent présenter une demande avant de commencer un programme d’études à la session de printemps, d’été ou d’automne 2020, ou à la session débutant en janvier 2021. Tous les étudiants doivent éventuellement être approuvés pour un permis d’études.

Pour plus de détails sur les assouplissements aux conditions d’admissibilité au permis de travail post-diplôme, veuillez consulter le site d’IRCC.

Programme de l’expérience québécoise (PEQ)

Certains étudiants internationaux diplômés du Québec pourraient être admissibles à présenter une demande de sélection permanente, soit la première étape vers l’obtention de la résidence permanente pour le Québec. Il s’agit du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) pour les diplômés du Québec. Nous vous invitons à consulter les conditions d’éligibilité au Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

Depuis le 22 juillet 2020, de nouvelles conditions de sélection s’appliquent aux candidats qui présentent une demande dans le cadre du PEQ. Pour les étudiants internationaux qui souhaitent soumettre une demande, les changements portent notamment sur l’expérience de travail ou de stage requise.

Désormais, les étudiants internationaux qui obtiennent un diplôme universitaire, ou d’études collégiales, ou d’études professionnelles (DEP) du Québec devront démontrer une expérience de travail.

Cette expérience de travail varie selon le diplôme obtenu et doit correspondre à une classification d’emploi.

L’expérience de travail accumulée à l’occasion d’un stage obligatoire dans le cadre d’un programme d’études sera également comptabilisée, jusqu’à un maximum de trois mois.

Les étudiants internationaux ayant obtenu un diplôme admissible au PEQ ou qui l’obtiendront d’ici le 31 décembre 2020 pourront soumettre une demande de sélection permanente selon les conditions d’admissibilité en vigueur avant le 22 juillet 2020.

Pour davantage d’informations concernant la réforme.

Voyages

Des mesures relatives au transport aérien et frontalier ont été instaurées pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens en limitant les voyages internationaux à des fins discrétionnaires.

Depuis le 20 octobre dernier, vous pouvez entrer au Canada si vous voyagez à des fins essentielles, non discrétionnaires ou non optionnelles, et :

  • Vous détenez un permis d’études valide ou une lettre d’approbation pour une demande de permis d’études
  • Votre établissement d’enseignement désigné (EED) figure sur la liste des EED ayant un plan d’intervention immédiate en réponse à la Covid-19 approuvé

Vous devrez également démontrer votre capacité à vous placer en quarantaine à votre arrivée.

Votre voyage sera considéré comme essentiel si vous venez faire des études dans un établissement ayant un plan d’intervention en réponse à la Covid-19 approuvé et que vous avez tous les documents requis.

En tant qu’étudiant, si vous voulez entrer au Canada pour une autre raison que les études ou si votre programme d’études est suspendu ou annulé, votre voyage ne sera pas considéré comme essentiel et vous ne pourrez pas entrer au Canada.

Sous certaines conditions, les membres de votre famille immédiate pourraient voyager avec vous s’ils sont en mesure de démontrer qu’ils voyagent pour un motif essentiel.

Cela s’applique à tous les étudiants internationaux, que vous voyagiez en provenance des États-Unis ou de tout autre pays.

Pour plus de détails sur les points mentionnés précédemment et sur les documents à avoir en possession lorsque vous voyagerez au Canada, veuillez consulter le site d’IRCC.

Ce changement ne touche pas les titulaires de permis d’études déjà au Canada.

Si vous êtes déjà au Canada, vous pouvez continuer d’étudier dans n’importe quel EED. Si vous quittez le Canada, vous ne pourrez peut-être pas revenir si votre EED n’a pas de plan d’intervention en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire dans lequel vous vivez.

Renseignez-vous également sur les mesures de quarantaine obligatoire.

Quarantaine obligatoire

Dans le cas où vous seriez autorisé(e) à entrer au Canada, vous devrez obligatoirement respecter une quarantaine d’une durée de 14 jours débutant le jour suivant votre arrivée au Canada, même si vous ne présentez aucun symptôme.

En prévision de votre admission au Canada, vous devrez définir un plan de quarantaine: il devra être présenté aux agents frontaliers, dès votre arrivée au Canada. L’objectif du plan de quarantaine est d’expliquer, sous forme d’attestation écrite et de preuves documentaires à l’appui, le cas échéant, comment vous allez vous isoler complètement des autres personnes, dès votre arrivée à l’aéroport et jusqu’à la fin de la période minimale de 14 jours. Ce plan de quarantaine doit présenter, entre autres éléments, l’endroit où vous logerez durant les 14 jours suivant votre arrivée, par quel moyen de transport vous comptez vous y rendre, avec qui vous cohabiterez éventuellement et comment vous ferez vos courses sans quitter votre domicile.

La durée minimale de la quarantaine obligatoire est de 14 jours. En cas d’apparition de symptômes pendant cette période, vous devrez prolonger votre isolement d’une période de 14 jours supplémentaires à compter de la date d’apparition des premiers symptômes. Vous devez obligatoirement déclarer tout symptôme à l’autorité de santé publique (1-877-644-4545) et suivre leurs directives.

À votre arrivée l’aéroport, il est possible d’utiliser un Taxi, VTC ou une voiture privée, le gouvernement préconise de ne pas emprunter les transports en commun. Vous devez rejoindre directement votre logement de destination (ne pas vous arrêter en chemin) et devez obligatoirement porter un masque si vous optez pour un taxi ou un VTC.

Votre quarantaine doit être réalisée sur votre lieu de destination finale, par exemple, si vous transitez brièvement par une autre ville canadienne, vous n’avez pas à vous y mettre en quarantaine.
Vous devez réaliser l’intégralité de votre quarantaine à l’adresse précisée dans votre plan de quarantaine, dans un logement individuel ou dans un logement commun à d’autres personnes. Vous ne devez pas partager votre logement avec une personne vulnérable (personnes âgées de 65 ans et plus ou souffrant de pathologies chroniques).

Vous ne pouvez pas sortir pendant votre quarantaine, vous devez donc vous faire livrer vos courses, soit par une épicerie en ligne ou tout autre service de livraison, soit par une connaissance non astreinte à la quarantaine.
Durant votre période de quarantaine, vous ne pouvez pas vous déplacer à l’extérieur de votre domicile ni recevoir des visiteurs.

Vous pouvez vous référer au site du gouvernement canadien pour de plus amples informations sur la quarantaine et être informé(e) de l’évolution des directives.

Travail

En tant qu’étudiant étranger au Canada, vous pouvez travailler sans permis de travail si vous êtes inscrits comme étudiant à temps plein et que votre permis d’études indique que vous êtes autorisés à travailler pendant vos études. Vous pouvez travailler hors campus pour un maximum de 20 heures par semaine pendant les semestres d’études et à temps plein lors des congés prévus au calendrier scolaire. Consultez le site d’IRCC pour plus de détails sur le travail pendant les études.

À noter qu’entre le 22 avril et le 31 août 2020, vous avez été temporairement autorisé à travailler plus de 20 heures par semaine si vous étiez admissible à travailler hors campus en vertu des conditions de votre permis d’études valide et que vous avez occupé une fonction essentielle ou avez fourni un service essentiel.

Si c’est votre cas, dans le cadre d’une demande future auprès d’IRCC, vous pourriez avoir à démontrer que vous avez occupé une fonction essentielle ou que vous avez fourni un service essentiel. Vous pourriez demander à votre employeur une lettre de soutien pour le confirmer. Visitez le site d’IRCC pour plus d’information.

Économie

Impôts 2019 : délai supplémentaire pour produire une déclaration de revenus

L’Agence reporte la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers de 2019 et des sociétés ou des fiducies de 2019 ou 2020, et celle des versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020.

Pour plus de détails, consultez les sites de :

Prestations et aides financières

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) se termine quand vous avez reçu 28 semaines de prestation ou le 3 octobre 2020, le premier des deux prévalant. Pour ceux qui ont appliqué via l’Agence du revenu du Canada (ARC), la période des 4 dernières semaines pour la PCU était du 30 août au 26 septembre 2020. Par contre, vous pouvez appliquer rétroactivement pour la PCU via l’ARC.

Depuis le 27 septembre 2020, il y a des changements temporaires au programme de l’assurance-emploi pour vous aider à accéder aux prestations de l’assurance-emploi. Ces changements seront en vigueur pendant 1 an.

Pour plus de détails. visitez la section Assurance-emploi-COVID-19 du gouvernement du Canada.

Renseignez-vous également sur la transition vers des nouvelles prestations après la PCU.

Établissements d’enseignement : soutien financier pour les étudiants

Plusieurs établissements d’enseignement du Grand Montréal ont mis en place des programmes de soutien financier. Pour savoir si une telle aide est disponible dans votre établissement, n’hésitez pas à contacter votre institution directement.

Cours de français du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)

Les cours de français du MIFI ont repris.

En raison de la COVID-19, vous pouvez être invité à suivre votre formation à distance. Vous devez assister et participer activement à vos cours à distance.

Pour vous inscrire aux cours de français, veuillez consulter les offres du gouvrnement du Québec.

Santé

Si vous ressentez le besoin de parler à un professionnel pendant cette crise, nous vous rappelons que les établissements scolaires disposent pour la plupart d’un service de soutien psychologique; n’hésitez pas à le consulter. Il existe également différents services téléphoniques que vous pouvez rejoindre, comme Tel-Jeunes ou encore Revivre. Consultez également les conseils du gouvernement du Québec.

Pour toutes questions concernant la COVID-19, les symptômes, le dépistage et le traitement, vous pouvez consulter les ressources officielles du gouvernement du Québec.